Le Garde des Sceaux vient d’annoncer le lancement d’une mission « flash » qui vise à accélérer et rendre plus efficace la détection des entreprises en difficulté. L’objectif est d’éviter l’engorgement des Tribunaux de commerce avec une cascade de liquidations sèches grâce à une justice commerciale préventive. En effet, si l’été a été propice à une certaine reprise des activités, l’arrêt des mesures exceptionnelles qui se profile inquiète les chefs d’entreprises, et de nombreux experts prévoient une vague de faillites à l’automne. D’autant que les entreprises en cessation de paiement, sont en sursis puisque le délai de 45 jours n’a commencé à courir qu’à compter du 23 août.
Dans ce contexte, il est primordial d’accompagner les dirigeants de TPE/PME, artisans, commerçants, professionnels libéraux, en difficulté, afin de leur présenter les aides et solutions les plus adaptées à leur situation. Dans de nombreux cas, ces dirigeant(e)s ont peu recours aux procédures par manque d’information ou par peur de contact avec le système judiciaire. Les procédures de prévention (mandat ad hoc et conciliation) qui fonctionnent bien pour les grandes entreprises pourraient, par ailleurs, être adaptées aux TPE.
Les Centres d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises (CIP) entendent informer les entrepreneurs sur les multiples dispositifs de prévention ainsi que sur les procédures amiables et la sauvegarde. Ils plaident également pour qu’un droit des entreprises en difficulté soit conçu pour les plus petites entreprises. C’est donc dans le même sens de la mission « flash » que les CIP souhaitent aider les chefs d’entreprise à anticiper leurs difficultés.
