Très vite, au regard de la crise économique, les CIP se sont interrogés sur l’adaptation
nécessaire du droit des entreprises en difficulté à la situation et sur l’idée de la création d’un droit
spécifique destiné aux TPE. Les procédures de prévention (mandat ad hoc et conciliation) qui
fonctionnent bien pour les entreprises plus importantes, ne sont en effet pas accessibles aux TPE.
Sur ce constat, Thierry de Robien, président du CIP Ouest-Normandie, a signé une convention avec le Département de la
Manche, pour financer tout ou partie de cette procédure, pour les entreprises de 0 à 9 salariés,
réalisant moins de 2 millions de chiffre d’affaires. Le Département de la Manche a débloqué 300 000
euros pour ce dispositif « Prévention 50 », indispensable face aux situations rencontrées par les TPE
du département.
Retrouvez le communiqué de presse autour de cette aide financière ci-dessous :
