Centre d'Information sur la Prévention des difficultés des entreprises
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La prévention au Tribunal de Commerce

La prévention, organisée autour du Président du Tribunal de Commerce, présente deux cadres bien définis :

 

  1. La prévention détection

Le Président du tribunal de commerce dans le ressort duquel l’entreprise a son siège social peut, lorsqu’il a des raisons de penser que l’entreprise traverse des difficultés, convoquer le dirigeant pour un entretien « prise de conscience ».

Il est important de se rendre à cette convocation car outre l’éventuelle prise de conscience, le Président peut déclencher une saisine d’office du tribunal en vue de l’ouverture ou non d’une procédure de redressement ou de liquidation judicaire.

 

  1. La prévention traitement

Le Président du tribunal de commerce peut, sur demande du chef d’entreprise, ordonner la nomination soit d’un mandataire ad hoc si l’entreprise n’est pas en état de cessation des paiements, soit d’un conciliateur si l’entreprise est en état de cessation des paiements depuis moins de 45 jours.

 

Ces deux procédures permettent au chef d’entreprise de bénéficier de l’assistance d’un professionnel compétent dont la mission est de favoriser la recherche de solutions et d’accords financiers avec ses principaux créanciers.